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1340, 8 novembre. Charte des pitanciers de l'abbaye de Saint-Germain-des-Prés
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Dossier 15

L'acte est soigné mais sans ornementation, bien justifié à gauche, mais guère à droite, le repli de parchemin, assez modeste, arrive au ras de la dernière ligne d'écriture. L'écriture est d'un type de "mixte" très courant, tracé d'une main experte.

Le formulaire est inspiré de la production du Châtelet (par exemple l'adresse, la formule "par devant nous vint en sa propre personne"). C'est d'ailleurs une lettre de Châtelet (l. 6) que cet acte complète et auquel il doit reprendre nombre d'expressions. Il lui est "annexé" (l. 6), c'est-à-dire au sens matériel attaché, comme l'administration royale produit au même moment des "lettres d'attache", qui visent un acte royal et donnent ordre de l'exécuter.

La vente a eu lieu, sanctionnée par une lettre de Châtelet. Le présent acte, qui le complète, permet une parfaite exécution en notifiant l'accord donné à la vente de la maison par le seigneur "treffoncier", seigneur de la censive où se trouve la maison et qui perçoit un cens annuel, sans doute assez faible (non précisé dans cet acte, mais certainement dans l'acte du Châtelet), mais aussi de coquets droits de mutation en cas de vente à un tiers (des "ventes" de plus de trois livres parisis). Outre cette notification de l'accord du seigneur censuel (accompagnée de la mention du "devest" de l'ancien détenteur et de l'investiture du nouveau détenteur), l'acte fonctionne aussi in fine comme une quittance constatant le paiement, par le représentant du nouveau détenteur, des droits de vente.

Noter enfin que l'acte insiste bien sur le caractère privé de l'intervention du cardinal.