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1518, 11 janvier. Prisonnier Ă  vendre. Adjudication pour taxe de conduite de prisonnier
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Dossier 111

La gestion des prisons des différents tribunaux est souvent confiée à un fermier qui les prend à bail. La conduite des prisonniers constitue un cas particulier de ce système plus général. L’acte comporte une adjudication aux enchères descendantes de l’escorte d’un condamné par le siège de Fontenay-le-Comte qui a appelé de son jugement devant le parlement de Paris. On retrouvera plus tard ce système appliqué à la gestion des chaînes de galériens et forçats par exemple. L’adjudicataire, normalement un sergent, est chargé de convoyer le prévenu sous bonne garde, avec les pièces du procès, et de le nourrir jusqu’à Paris. Ces frais de route et de garde incombent normalement aux condamnés eux-mêmes, mais le roi peut aussi les supporter si les appelants n’en ont pas les moyens. Cette procédure ne semble d’ailleurs usitée que si l’action contre les accusés a été intentée au nom de l’intérêt public par le procureur du roi.