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1744, 1er avril. Le faux incendie du 1er avril : Procès verbal d’ouverture de porte au Châtelet de Paris
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Dossier 109

Cette minute de procès-verbal de deux pages paraphées et numérotées par le commissaire (ou son secrétaire) est dressée sur papier timbré à en-tête de la généralité de Paris, comme tous les actes des commissaires. Il porte une adresse au procureur du roi qui est le destinataire de l’expédition, comme de tous les actes que rédigent les commissaires lors des enquêtes criminelles (interrogatoires, perquisitions).

L’acte, quasiment dépourvu de dispositif, est dressé pour justifier les dommages éventuels causés à la porte du lieutenant criminel et expliquer l’intrusion dans les locaux du tribunal. Le commissaire prend soin de préciser que rien n’a été emporté, ni dossier ni papier. Les commissaires certes ont l’habitude d’enfoncer les portes, mais en général dans des procédures opposant propriétaires et locataires.

La première ligne qui porte en partie la date est d’un module plus important.

L’officier signe de son nom «noble» et non de son nom patronymique qu’il accompagne d’un paraphe très graphique semblable à celui des notaires.