L’acte est l’expédition d’un jugement de l’assesseur de la sénéchaussée de Poitou, remplaçant du lieutenant général du sénéchal de Poitou au siège de Fontenay-le-Comte et chef du tribunal, en présence du procureur du roi, auquel il revient d’annoncer les enchères, et de l’avocat du roi, car la tutelle des prisons est de leur ressort conjoint. L’acte, dont la minute n’a pas été conservée — les archives de cette cour sont perdues aux Archives départementales de Vendée — est signé du seul assesseur et d’un second personnage qui a rédigé l’expédition au nom du greffier, absent à ce moment-là , et était jadis scellé sur simple queue de parchemin.
Le dispositif juridique est en réalité double. Une première adjudication est d’abord cassée à la requête d’un des sergents pour vice de procédure, en l’occurrence l’absence d’annonce officielle de l’enchère (le cri public). Le second argument du plaignant relatif à la qualité de non «bailliager» du premier adjudicataire ainsi qu’à son statut d’extraordinaire ne semble en revanche pas très pertinent. Le même Huguet Petit participe en effet peu après à d’autres enchères de prisonniers (Arch. nat, K 2379, pièce n° 6, 12 avril 1518). Mais il s’explique par l’importance de la ressource financière que représente le tribunal pour les sergents du lieu qui cherchent à s’en réserver l’exploitation.
La deuxième étape est celle des enchères au moins-disant, remportées par le plaignant. L’adjudicataire présente une caution (ici un autre sergent) et ramènera après son voyage une preuve écrite du dépôt des prisonniers à la conciergerie du Palais. L’expédition du jugement d’adjudication lui sert sans doute de passeport pour circuler avec un prisonnier et attester de sa bonne foi auprès du Parlement : il explique sa présence dans des fonds d’archives parisiens. Le prix de son adjudication lui sera payé à son retour par le receveur général de Poitou qui se retournera alors éventuellement contre le prisonnier si ce dernier est solvable. En avril suivant, un des commis du financier participe d’ailleurs au conseil de bailliage (Arch. nat., K 2379, pièce n° 6, 12 avril 1518 : «Jehan Gallier commis de maistre Jehan Jannyn receveur ordinaire en Poictou»).
L’acte est l’expédition d’un jugement de l’assesseur de la sénéchaussée de Poitou, remplaçant du lieutenant général du sénéchal de Poitou au siège de Fontenay-le-Comte et chef du tribunal, en présence du procureur du roi, auquel il revient d’annoncer les enchères, et de l’avocat du roi, car la tutelle des prisons est de leur ressort conjoint. L’acte, dont la minute n’a pas été conservée — les archives de cette cour sont perdues aux Archives départementales de Vendée — est signé du seul assesseur et d’un second personnage qui a rédigé l’expédition au nom du greffier, absent à ce moment-là , et était jadis scellé sur simple queue de parchemin.
Le dispositif juridique est en réalité double. Une première adjudication est d’abord cassée à la requête d’un des sergents pour vice de procédure, en l’occurrence l’absence d’annonce officielle de l’enchère (le cri public). Le second argument du plaignant relatif à la qualité de non «bailliager» du premier adjudicataire ainsi qu’à son statut d’extraordinaire ne semble en revanche pas très pertinent. Le même Huguet Petit participe en effet peu après à d’autres enchères de prisonniers (Arch. nat, K 2379, pièce n° 6, 12 avril 1518). Mais il s’explique par l’importance de la ressource financière que représente le tribunal pour les sergents du lieu qui cherchent à s’en réserver l’exploitation.
La deuxième étape est celle des enchères au moins-disant, remportées par le plaignant. L’adjudicataire présente une caution (ici un autre sergent) et ramènera après son voyage une preuve écrite du dépôt des prisonniers à la conciergerie du Palais. L’expédition du jugement d’adjudication lui sert sans doute de passeport pour circuler avec un prisonnier et attester de sa bonne foi auprès du Parlement : il explique sa présence dans des fonds d’archives parisiens. Le prix de son adjudication lui sera payé à son retour par le receveur général de Poitou qui se retournera alors éventuellement contre le prisonnier si ce dernier est solvable. En avril suivant, un des commis du financier participe d’ailleurs au conseil de bailliage (Arch. nat., K 2379, pièce n° 6, 12 avril 1518 : «Jehan Gallier commis de maistre Jehan Jannyn receveur ordinaire en Poictou»).