Les Grands Jours de Lyon sont convoqués par lettres patentes d’Henri IV
données à La Fère le 4 mai 1596, six mois après son entrée dans la ville
(4 septembre 1595). La lettre de commission désignant les magistrats est
adressée au Parlement le 24 mai, aussi depuis La Fère (Arch. nat., X1A 8642, enregistrement du 22 juin 1596). La
délégation, qui commence ses travaux le 15 août 1596, se compose d’un
maître des requêtes, d’un président et de quinze conseillers au
Parlement. Les magistrats disposent au criminel d’une compétence
illimitée, mais s’occupent avant tout des crimes « énormes », catégorie
dont relève indubitablement le meurtre domestique. Jean de Thélis de
Saint-Romain a en effet tué l’aîné de ses fils, Charles, issu du premier
lit. Sa bru, Perrine Denouetz, a d’abord eu recours à la juridiction
criminelle du prévôt des maréchaux ; puis elle a renforcé la
condamnation par une procédure dont la chronologie n’est très claire. La
sentence du prévôt des maréchaux de Beaujolais condamnant sans appel
possible les accusés date du 26 mai 1596 (les archives de la prévôté ne
sont conservées qu’à partir de 1680 dans les Archives départementales de
la Loire, B 778 et suiv.). Le 28 septembre (c’est le mois porté par la
minute de l’arrêt, Arch. nat., X1B 9706, fol.
252) intervient un arrêt ordonnant aux accusés de venir se livrer qui
leur est signifié en octobre. Enfin, l’arrêt rendu par les Grands Jours
de Lyon le 14 novembre 1596 confirme et ordonne l’application de la
sentence initiale.
Plus qu’à faire appliquer les condamnations, la veuve a sans doute voulu
impressionner son beau-père car cinq jours plus tard, ils passent une
transaction qui éteint les poursuites en échange d’un dédommagement
matériel de 8 000 écus.
Les Grands Jours de Lyon sont convoqués par lettres patentes d’Henri IV données à La Fère le 4 mai 1596, six mois après son entrée dans la ville (4 septembre 1595). La lettre de commission désignant les magistrats est adressée au Parlement le 24 mai, aussi depuis La Fère (Arch. nat., X1A 8642, enregistrement du 22 juin 1596). La délégation, qui commence ses travaux le 15 août 1596, se compose d’un maître des requêtes, d’un président et de quinze conseillers au Parlement. Les magistrats disposent au criminel d’une compétence illimitée, mais s’occupent avant tout des crimes « énormes », catégorie dont relève indubitablement le meurtre domestique. Jean de Thélis de Saint-Romain a en effet tué l’aîné de ses fils, Charles, issu du premier lit. Sa bru, Perrine Denouetz, a d’abord eu recours à la juridiction criminelle du prévôt des maréchaux ; puis elle a renforcé la condamnation par une procédure dont la chronologie n’est très claire. La sentence du prévôt des maréchaux de Beaujolais condamnant sans appel possible les accusés date du 26 mai 1596 (les archives de la prévôté ne sont conservées qu’à partir de 1680 dans les Archives départementales de la Loire, B 778 et suiv.). Le 28 septembre (c’est le mois porté par la minute de l’arrêt, Arch. nat., X1B 9706, fol. 252) intervient un arrêt ordonnant aux accusés de venir se livrer qui leur est signifié en octobre. Enfin, l’arrêt rendu par les Grands Jours de Lyon le 14 novembre 1596 confirme et ordonne l’application de la sentence initiale.
Plus qu’à faire appliquer les condamnations, la veuve a sans doute voulu impressionner son beau-père car cinq jours plus tard, ils passent une transaction qui éteint les poursuites en échange d’un dédommagement matériel de 8 000 écus.