1296. Franche-Comté

Acte de juridiction gracieuse (Franche-Comté)

Constitution de rente sur une vigne proche de Salins.

Orig. : Coll. privée.

Fac-sim. ENC : AF 362 (lithographie).

Ce document est accompagné de :

• Un commentaire diplomatique

N.B. : Le dossier peut être étudié en rapport avec un document de la même année dossier 26, dont le commentaire est plus détaillé. [Dossier préparé en avril 2004 par Cécile Boillot, élève de l’École, et Olivier Guyotjeannin.]