1340, 9 juin. Villefranche-de-Rouergue

Acte sous le sceau d’un particulier (Rouergue)

Le notaire enquêteur : quittance de gages pour une enquête réalisée dans la sénéchaussée de Rouergue.

Orig. : Bibl. nat. de Fr.

Fac-sim. ENC : AF 592 (lithographie).

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• Un commentaire diplomatique

[Dossier préparé en avril 2004 par Olivier Guyotjeannin et Sébastien Gosselin, élève de l’École.]