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1590, 16 janvier. Composer en temps de guerre : Remise de bail à un fermier d’impôts de la Ligue
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Dossier 115

L’expédition de ce mandement, établi au nom de Charles X par le conseil, est adressée à la Chambre des comptes (à la place de l’expression «gens de nos comptes » on rencontre aussi « genz tenant notre Chambre des comptes, etc... » ), aux trésoriers de France du bureau des finances de Paris et aux élus de Soissons. L’élection de Soissons dépend en effet de la généralité de Paris jusqu’en 1595, date de création d’une généralité indépendante pour inciter la ville à rejoindre le parti du roi.

L’exposé précise que le fermier a adressé une requête au Conseil, lequel a commandé une enquête aux élus pour constater l’état véritable de la situation, avis ensuite confirmé par les trésoriers de France. Ce même mécanisme est utilisé par les communauté d’habitants sollicitant des rabais d’imposition pour diverses causes (calamités naturelles, etc..). Ainsi informé, le Conseil (dont on n’a pas conservé les registres pour cette période) arrête le taux de la réduction et mande aux différents officiers appelés à contrôler les comptes du receveur et l’exécution du bail du fermier de prendre en compte cette diminution (décharge). On n’en sait guère plus sur la genèse de l’acte, les registres d’audience du bureau des finances de Paris étant en déficit pour cette période, tout comme les archives fiscales de Soissons.

Ce mandement en forme de petites lettres patentes suit le style habituel de la chancellerie royale : double datation par l’année de l‘incarnation et par l’année de règne, présence de la mention de jussio ici adaptée à la titulature et à la position politique inédites du duc de Mayenne, scellement sur simple queue de parchemin. Il porte en haut la mention des droit de chancellerie (XX l. VIII s. parisis). Ce mandement était jadis accompagné de lettres d’attache portant l’avis des élus et la confirmation des trésoriers de France, et scellé du sceau de Charles X sur simple queue. Une petite croix précède le corps du texte, qui paraît de la même encre que le reste du texte : il est délicat d’en proposer une interprétation dans l’attente d’un catalogue des actes royaux de la Ligue.

Le paraphe du secrétaire s’apparente à un seing manuel de notaire, très développé, ce qui constitue, à cette époque et à la Grande Chancellerie, une forme d’archaïsme.