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1596, 14 novembre. La justice du roi contre le beau-père assassin : confirmation de la condamnation de Jean de Thélis par les Grands Jours de Lyon
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Dossier 116

L’acte est un mandement royal expédié par la petite chancellerie de la chambre des Grands jours du parlement de Paris. Comme le Parlement, la Chambre des comptes, l’Hôtel du roi et le Conseil avant eux, les Grands Jours du Parlement peuvent établir des actes au nom du roi depuis le début du XIVe siècle. Les caractères externes et internes d’une petite lettre patente ou (mandement) de la chancellerie royale y sont respectées : la datation au quantième du mois et par année de règne, la présence du sceau royal sur simple queue de parchemin (aujourd’hui disparu). Mais hormis la suscription royale et la datation, l’exposé et le dispositif reprennent intégralement ceux de l’arrêt des Grands Jours dont la minute est conservée (Arch. nat., X1B 9706, fol. 252, 14 novembre 1596).

Le rédacteur et signataire de l’acte est Daniel Voysin, un des quatre notaires et secrétaires du roi servant près la cour de Parlement. Ceux-ci détiennent en théorie le monopole de l’expédition des lettres de justice depuis 1318. Mais jusqu’au début du XVII e siècle, ils sont en conflit avec les notaires du Châtelet pour la rédaction des actes ordinaires de la pratique notariale. La délimitation de leurs compétences vis-à-vis des greffiers et des secrétaires du roi non spécialement affectés au Parlement, comme ceux de la Grande Chancellerie ou des petites chancelleries, ne semble jamais avoir été parfaitement tranchée. Tous peuvent en effet dresser et signer actes au nom du roi, de même que des arrêts exécutoires, qu’ils soient ou non scellés du Grand sceau. Et comme les greffiers, chargés de prendre en minutes les délibérations et les arrêts et d’en délivrer des expéditions, les notaires et secrétaires de la cour sont aptes à suppléer le greffier civil dans ses fonctions. Daniel Voysin a par exemple signé la mention d’enregistrement de l’édit de Nantes par le parlement de Paris le 25 février 1599 (AN J 943-2) plusieurs mois avant d’être reçu greffier en chef criminel le 11 décembre 1599.

L’acte porte le vidimus du contrôleur de la chancellerie.