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1698, mai. Un office à éclipse. Édit portant nouvelle création d’un office de conseiller au Parlement supprimé par rattachement au domaine.
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Dossier 117

Après la révocation de l’édit de Nantes en octobre 1685, un édit de janvier 1688 prescrit la réunion au domaine de la couronne des biens des consistoires, des ministres et des religionnaires sortis du royaume. Cette incorporation est considérée, pour les offices, comme une suppression pure et simple. Le conseiller Jacques Muisson, parti avant cette date, vient de décéder en Hollande en 1697 et la monarchie semble bien avoir attendu son décès pour recréer l’office. L’office ainsi recréé doit ensuite être mis ensuite en vente par les Parties casuelles.