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1698, mai. Un office à éclipse. Édit portant nouvelle création d’un office de conseiller au Parlement supprimé par rattachement au domaine.
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  Dossier 117 Vue du document ( Ko)

1698, mai. Paris

Un office à éclipse. Édit portant nouvelle création d’un office de conseiller au Parlement supprimé par rattachement au domaine.

Le roi crée de nouveau l’office de conseiller lai au parlement de Paris que détenait Jacques Muisson, éteint auparavant par confiscation au profit de la Couronne en janvier 1688

Orig. : Arch. nat., K 2397, dossier 1, pièce n° 23

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[Dossier préparé en juin 2007 par Nicolas Lyon-Caen, archiviste paléographe, agrégé d’histoire, ATER à l’École, avec la collaboration d’Olivier Poncet]