Introduction des cours Dossiers documentaires Bibliographies
1698, mai. Un office à éclipse. Édit portant nouvelle création d’un office de conseiller au Parlement supprimé par rattachement au domaine.
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Dossier 117
  1. Parties du discours
  2. Interprétation
  3. Bibliographie

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Louis par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir salut. Par notre edit du mois de janvier M VIc quatre-vingt-huit, nous avons pour les causes et motifx y contenus supprimé l’office de conseiller lay en notre cour de parlement dont estoit pourveu le sieur Muisson et estimant necessaire de rétablir led. office afin que celuy qui en sera par nous pourveu puisse vaquer aux fonctions d’iceluy pour le bien de la justice et de notre service. >À ces causes et autres à ce nous mouvant, nous avons de nouveau créé et erigé, creons et erigeons par ces presentes signées de notre main un office de conseiller lay en notred. cour de parlement pour, par celuy qui en sera bien et deuement pourveu, en faire l’exercice et jouir des mesmes honneurs, prerogatives, preeminences, gages, droits, privileges, immunitez, et autres avantages dont jouissent nos autres conseillers en notred. cour. Voulons à cette fin que le fonds desd. gages soit fait dans nos estats en la maniere acoutumée. Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenant nos cour de parlement et chambre des comptes à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et icelles executer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre seel à cesd. presentes. Donné à Versailles au mois de may l’an de grace mil six cent quatre-vingt-dix-huit et de notre regne le cinquante cinquième. LOUIS par le roy PHELYPEAUX (paraphe) visa BOUCHERAT Registrées en la Chambre des comptes, ouy et ce requerant le procureur general du roy, pour estre executtées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez le vingt-sixième may M VIc quatre-vingt-dix-huit. GAMART, nihil (paraphe) Registré ouy et ce requerant le procureur general du roy pour estre executé selon sa forme et teneur suivant l’arrest de ce jour. À Paris en sa cour le le quatorze may M VIc quatre-vingt-dix-huit. DONGOIS (paraphe)