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1698, mai. Un office à éclipse. Édit portant nouvelle création d’un office de conseiller au Parlement supprimé par rattachement au domaine.
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Texte original

Louis par la grace de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Par notre edit
du mois de janvier M VIc quatre-vingt-huit, nous avons pour les causes et motifx y contenus
supprimé l’office de conseiller lay en notre cour de parlement dont estoit pourveu le sieur Muisson et
estimant necessaire de rétablir led. office afin que celuy qui en sera par nous pourveu puisse vaquer
aux fonctions d’iceluy pour le bien de la justice et de notre service. À ces causes et autres à ce nous
mouvant, nous avons de nouveau créé et erigé, creons et erigeons par ces presentes signées de notre
main un office de conseiller lay en notred. cour de parlement pour, par celuy qui en sera bien et
deuement pourveu, en faire l’exercice et jouir des mesmes honneurs, prerogatives, preeminences,
gages, droits, privileges, immunitez, et autres avantages dont jouissent nos autres conseillers en notred.
cour. Voulons à cette fin que le fonds desd. gages soit fait dans nos estats en la maniere acoutumée. Si
donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens tenant nos cour de parlement et
chambre des comptes à Paris que ces presentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et icelles
executer selon leur forme et teneur. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à
toujours, nous avons fait mettre notre seel à cesd. presentes. Donné à Versailles au mois de may l’an
de grace mil six cent quatre-vingt-dix-huit et de notre regne le cinquante cinquième.

LOUIS
par le roy PHELYPEAUX . visa BOUCHERAT

Registrées en la Chambre des comptes, ouy et ce requerant le procureur general du roy, pour estre
executtées selon leur forme et teneur, les bureaux assemblez le vingt-sixième may M VIc quatre-vingt-dix-huit.
GAMART, nihil.

Registré ouy et ce requerant le procureur general du roy pour estre executé selon sa forme et teneur
suivant l’arrest de ce jour. À Paris en sa cour le le quatorze may M VIc quatre-vingt-dix-huit.
DONGOIS.

Soit en se limitant aux données factuelles :

1698, mai — Versailles

Le roi crée de nouveau l’office de conseiller lai au parlement de Paris que détenait Jacques Muisson, éteint auparavant par confiscation au profit de la Couronne en janvier 1688.