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Louis par
la grace de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir,
salut. Par notre edit du mois de janvier M VIc quatre-vingt-huit, nous avons pour les
causes et motifx y contenus supprimé l’office de conseiller lay en
notre cour de parlement dont estoit pourveu le sieur Muisson et estimant necessaire de rétablir led.
office afin que celuy qui en sera par nous pourveu puisse vaquer aux
fonctions d’iceluy pour le bien de la justice et de notre service. À ces
causes et autres à ce nous mouvant, nous avons de nouveau créé et
erigé, creons et erigeons par ces presentes signées de notre main un
office de conseiller lay en notred. cour de parlement pour, par celuy qui
en sera bien et deuement pourveu, en faire l’exercice et jouir des
mesmes honneurs, prerogatives, preeminences, gages, droits,
privileges, immunitez, et autres avantages dont jouissent nos autres
conseillers en notred. cour. Voulons à cette fin que le fonds
desd. gages soit fait dans nos estats en la maniere acoutumée.
Si donnons en mandement à nos amez et feaux conseillers les gens
tenant nos cour de parlement et chambre des comptes à Paris que ces
presentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et icelles executer selon leur forme et teneur.
Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable Ã
toujours, nous avons fait mettre notre seel à cesd. presentes. Donné Ã
Versailles au mois de may l’an de grace mil six cent
quatre-vingt-dix-huit et de notre regne le cinquante cinquième.
LOUIS
par le roy PHELYPEAUX
. visa BOUCHERAT
Registrées en la Chambre des comptes, ouy et ce
requerant le procureur general du roy, pour estre executtées selon
leur forme et teneur, les bureaux assemblez le vingt-sixième may M VIc
quatre-vingt-dix-huit. GAMART, nihil.
Registré ouy et ce requerant le procureur general du roy
pour estre executé selon sa forme et teneur suivant l’arrest de ce
jour. À Paris en sa cour le le quatorze may M
VIc quatre-vingt-dix-huit.
DONGOIS.
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