L’édit appartient à la catégorie des grandes lettres patentes, dites aussi chartes. Signé du roi, il porte sous le repli le contreseing d’un secrétaire d’État et le visa du chancelier de France, apposé au moment du scellement. L’acte est daté par l’année et le mois, sans quantième. Le sceau de cire verte, symbole de perpétuité, a disparu mais il reste une partie des lacs de soie rouge et verte qui servaient le soutenir. Il s’agit ici de l’exemplaire original sur lequel a été porté la mention de l’enregistrement par le parlement de Paris, directement concerné, le 14 mai 1698, et par la Chambre des comptes le 26 mai 1698, car l’office de conseiller au Parlement est mouvant du domaine royal et ses gages sont donc payés sur les revenus de la monarchie. Le document porte au revers une mention d’archivage qui indique une provenance probable du fonds du Parlement («may 1698, création d’un coner lay au parlement de paris, r. 15 n°7, Parlement, chambre des Comptes»).
L’édit appartient à la catégorie des grandes lettres patentes, dites aussi chartes. Signé du roi, il porte sous le repli le contreseing d’un secrétaire d’État et le visa du chancelier de France, apposé au moment du scellement. L’acte est daté par l’année et le mois, sans quantième. Le sceau de cire verte, symbole de perpétuité, a disparu mais il reste une partie des lacs de soie rouge et verte qui servaient le soutenir. Il s’agit ici de l’exemplaire original sur lequel a été porté la mention de l’enregistrement par le parlement de Paris, directement concerné, le 14 mai 1698, et par la Chambre des comptes le 26 mai 1698, car l’office de conseiller au Parlement est mouvant du domaine royal et ses gages sont donc payés sur les revenus de la monarchie. Le document porte au revers une mention d’archivage qui indique une provenance probable du fonds du Parlement («may 1698, création d’un coner lay au parlement de paris, r. 15 n°7, Parlement, chambre des Comptes»).