L’acte royal

Olivier Poncet

1. Les actes de chancellerie

Les ouvrages relatifs à l’histoire de la Grande chancellerie et des petites chancelleries sont une bonne introduction à l’étude des actes produits par ces institutions (voir la bibliographie d’histoire des institutions).

Sur les mécanismes de genèse et de tradition de l’acte :

Tessier (Georges), L’audience du sceau, dans Bibliothèque de l’École des chartes, 109, 1951, p. 51-95.

Michaud (Hélène), La grande chancellerie de France et les écritures royales au seizième siècle 1515-1589, Paris, 1967 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 17).

Barbiche (Bernard), L’édit de Nantes et son enregistrement : genèse et publication d’une loi royale, dans Paix des armes, paix des âmes. Actes du colloque international (…) Pau (…) 8, 9, 10 et 11 octobre 1998, Paul Mironneau et Isabelle Pebay-Clottes éd., Paris, 2000, p. 252-260.

Blanquie (Christophe), Le résistible enregistrement d’un édit : l’exemple du présidial de Pamiers (1644-1664), dans Histoire et archives, 9, 2001, p. 7-45.

Rarissimes sont les études consacrées aux formulaires de chancellerie :

Schwob (Émile), Un formulaire de chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, 1937. [Édition du Arch. nat. KK 627 et étude diplomatique des actes de chancellerie française au XVIIIe siècle. Thèse de droit.]

Michaud (Hélène), Les formulaires de Grande Chancellerie, 1500-1580, dans Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. 44, 1972, p. 1-217.

Quelques études sur les préambules des actes :

Babeau (Albert), Les préambules des ordonnances royales et l’opinion publique, dans Comptes rendus de l’Académie des sciences morales et politiques, 146, 1896, p. 797-858.

Cassan (Michel), La réduction des villes ligueuses à l’obéissance, dans Nouvelle Revue du Seizième Siècle, 22, 2004, p. 159-174. [Analyse, entre autres, les préambules et les exposés des textes de reddition des villes à l’autorité de Henri IV]

Seignalet-Mauhourat (François), La valeur juridique des préambules des ordonnances royales, dans Revue historique de droit français et étranger, 2006, p. 229-258.

Monographies de quelques typologies juridiques :

IsorÉ (Jacques), De l’existence des brevets d’invention en droit français avant 1791, dans Revue d’histoire du droit français et étranger, 1937, p. 94-130. [Sur les lettres patentes, leurs aspects, les remontrances et interventions des parlements.]

Arundel de Condé (Gérard d’), Anoblissements, maintenues et réhabilitations en Normandie (1598-1790), Paris, 1981 (Bibliothèque normande, 1). [Intéressante analyse diplomatique des lettres d’anoblissement au sens large pour la période considérée.]

Sur l’utilisation des lettres de rémission à l’époque moderne :

Zemon Davis (Natalie), Pour sauver sa vie : les récits de pardon au XVIe siècle, Paris, 1988 (L’Univers historique, 58.)

Paresys (Isabelle), Aux marges du royaume : violence, justice et société en Picardie sous François Ier, Paris, 1998 (Histoire moderne.)

2. Les actes sous signature

Voir naturellement les ouvrages relatifs aux secrétaires d’État (bibliographie d’histoire des institutions) où l’on trouvera le cas échéant des mises au point ponctuelles tant sur les responsables institutionnels que sur les types d’actes qu’ils émettent.

2.1. Un large éventail d’actes

La bibliographie dédiée spécifiquement aux lettres de sceau plaqué ou munies d’un cachet volant se résume à :

Barbiche (Bernard), La diplomatique royale française de l’époque moderne, dans Archiv für Diplomatik, 52, 2006, p. 417-427. [« 2. Un exemple : les lettres de sceau plaqué », p. 422-427.]

Les passeports et sauf-conduits divers ont en revanche attiré l’attention de plusieurs historiens :

Sée (Adrien), Le passeport en France, Chartres, 1907.

Vidalenc (Jean), Une source d’histoire économique et sociale. Les passeports. Problèmes d’utilisation, limites et lacunes, dans Bulletin de la Section d’histoire moderne et contemporaine, 8, 1971, p. 187-202.

Nordman (Daniel), Sauf-conduits et passeports, en France, à la Renaissance, dans Jean Céard et Jean-Claude Margolin dir., Voyager à la Renaissance. Actes du colloque de Tours (30 juin-13 juillet 1983), Paris, 1987, p. 145-158.

Lloyd (Martin), The passport. The history of man’s most travelled document, Phoenix Mill, 2003.

Sur la multiplication des brevets de conseillers d’État, voir les dispositions réitérées dans divers règlements du règne de Louis XIII :

Mousnier (Roland), Les règlements du Conseil du roi sous Louis XIII, dans Annuaire-Bulletin de la Société de l’histoire de France, années 1946-1947, p. 93-211.

Sur les documents financiers spéciaux, voir :

Bayard (Françoise), Le Secret du roi, étude des comptants ès mains du roi sous Henri IV, dans Bulletin du Centre d’histoire économique et sociale de la région lyonnaise, 4, 1975, p. 1-27.

2.2. Lettres de cachet

Les lettres de cachet du XVIII^e siècle ont suscité davantage d’études sur l’arbitraire royal, réel ou supposé, que sur l’évolution de leur aspect diplomatique. Parmi une surabondante production, parfois ancienne, on pourra voir :

Joly (Aristide), Les lettres de cachet dans la généralité de Caen au XVIIIe siècle, d’après des documents inédits, dans Mémoires lus à la Sorbonne (…). Histoire philologie et sciences morales, 1863, p. 409-470.

Funck-Brentano (Frantz), Les lettres de cachet à Paris, étude suivie d’une liste des prisonniers de la Bastille, Paris, 1903.

Debord (Henri), Contribution à l’histoire des ordres du roi au XVIII^e siècle d’après les registres du secrétariat d’État à la Maison du roi, 1741-1775, Paris, 1938.

Emmanuelli (François-Xavier), « Ordres du roi » et lettres de cachet en Provence à la fin de l’Ancien Régime, dans Revue historique, 252, 1974, p. 357-392.

Quetel (Claude), De par le roy. Essai sur les lettres de cachet, Toulouse, 1981.

Farge (Arlette) et Foucault (Michel), Le désordre des familles : lettres de cachet des archives de la Bastille au XVIIIe siècle, Paris, 1982 (Archives, 91).

Baudot (Marcel), La pratique de la lettre de cachet dans la seconde moitié du règne de Louis XV, dans Justice et répression de 1610 à nos jours. Actes du Congrès national des sociétés savantes, Brest, 1982, Paris, 1984, p. 31-42.

Quetel (Claude), Entre la faute et le délit : la correction par lettres de cachet, dans Justice et répression… cit., p. 43-50.

Strayer (Brian Eugene), Lettres de cachet and social control in the Ancien Regime 1659-1789, New York, 1992 (American university studies, series 9, History, 118).

Pour des « exportations » du modèle :

Funck-Brentano (Frantz), Les lettres de cachet délivrées par les maréchaux de France, dans Bulletin de la Société de l’histoire de Paris, 1889, p. 56-58.

Duvernoy (Émile), Les lettres de cachet en Lorraine au XVIII^e siècle, dans Revue des études historiques, 1907, 13 p.

2.3. Lettres missives

Peu d’études d’ordre diplomatique sur ce sujet protéiforme :

Sarmant (Thierry) et Stoll (Mathieu), Le style de Louvois : formulaire administratif et expression personnelle du secrétaire d’État de la Guerre de Louis XIV, dans Annuaire-bulletin de la Société de l’histoire de France, 1999, p. 57-77.

Sur le secrétaire de la main, on verra la notice fouillée consacrée au président Rose dans :

Boislisle (Arthur Michel de) (éd.), Appendice II. Le président Rose et les lettres de la main, dans Mémoires de Saint-Simon, t. 8, Paris, 1891, p. 407-420.

L’aspect normatif n’est pas moins intéressant :

Griselle (Eugène) (éd.), Formulaire de lettres de François Ier à Louis XIV et État de la France dressé en 1642, Paris, 1919. [Édition de Bibl. Institut, ms 240. Formulaire destiné à l’usage épistolaire d’un secrétaire d’État.]

L’étude des formules d’adresse n’a pas encore reçu en France toute l’attention souhaitée. On consultera avec d’autant plus d’attention :

Henning (Eckart), Titularenkunde. Prolegomena einer « neuen » Hilfswissenchaft für den Historiker, dans Bernahrt Jähnig et Knut Schulz éd., Festschrift zum 125jährigen Bestehen des Herolds zu Berlin 1869-1994, Berlin, 1994 (Herold Studien, 4), p. 293-310, repris dans Auxilia historica. Beiträge zu den historischen Hilfswissenschaften und ihren Wechselbeziehungen, 2e éd., Cologne-Weimar-Vienne, 2004, p. 128-151.

3. Les actes du Conseil

3.1. Études diplomatiques

Sur l’histoire du Conseil, on verra la bibliographie spécialisée sur le Conseil du roi (bibliographie d’histoire des institutions) et en particulier :

Michel de Boislisle (Arthur), Les Conseils du roi sous Louis XIV, publié en appendice des Mémoires de Saint-Simon (t. IV, 1884, p. 377-384 (Conseil d’État privé), t. V, 1886, p. 437-492 (Conseil d’En Haut et Conseil des dépêches), t. VI, 1888, p. 477-512 (Conseil des finances), t. VII, 1890, p. 405-443 (Conseil de la Guerre, de conscience, du commerce, p. 637-647 (additions et corrections)

Valois (Noël), Étude historique sur le Conseil du roi, dans Id., Inventaire des arrêts du Conseil d’État (règne de Henri IV), 2 vol. in-4°, Paris, 1886-1893, t. I, p. V-CLII.

Antoine (Michel), Le Conseil du roi sous le règne de Louis XV, Genève, 1970 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 19).

Les principales notations diplomatiques à retenir dans :

Antoine (Michel), Le fonds du Conseil d’État du roi aux Archives nationales. Guide des recherches, Paris, 1955.

Michaud (Hélène), La grande chancellerie et les écritures royales au XVIe siècle (1515-1589), Paris, 1967 (Mémoires et documents de l’École des chartes, 17).

Antoine (Michel), Le Conseil royal des finances au XVIIIe siècle et le registre E 3659 des Archives nationales, Genève, 1973 (Mémoires et documents publiés par la Société de l’École des chartes, 21). [Analyse extrêmement fine de la diplomatique des actes pour servir à la compréhension du partage réel du pouvoir administratif au sein du Conseil.]

Sur une « bizarrerie », qui n’en est pas une :

Barbiche (Bernard), Un aspect de l’émergence de l’État de finance : les arrêts du Conseil du roi non signés par le chancelier sous le règne de Henri IV, dans Histoire et archives, 20, 2006, p. 7-18.

L’analyse des mentions hors teneur renvoie aux circuits de production des documents :

Hemery (Bernard), Les mentions hors teneur des arrêts du Conseil du roi à la fin de l’Ancien Régime, dans Revue d’histoire du droit français et étranger, 4e s., 1977, p. 263-273.

3.2. Éditions

Arrêts du Conseil privé sous Henri III et Henri IV (1579-1610) (Fr. Dumont, S. Berteau, E. Kustner, 6 vol., 1969-1978).
Arrêts du Conseil d’État sous Henri IV (1589-1610) (N. Valois, 2 vol., 1886-1893).
Arrêts du Conseil du roi sous Louis XIV (arrêts en commandement, 1643-1661) (M. Le Pesant, 1976).
Arrêts du Conseil de commerce et Bureau du commerce (1700-1791) (P. Bonnassieux, 1900).
Arrêts du Conseil du roi sous Louis XV (arrêts en commandement, 1715-1736) (M. Antoine, B. Schmauch, 5 vol., 1968-2003).
Arrêts du Conseil du roi sous Louis XVI (arrêts en commandement, 1774-1778) (D. Gallet-Guerne, B. Schmauch, 2 vol., 1978-1991).

4. Autres actes émanant de l’administration royale

4.1. Actes des intendants

La bibliographie sur les ordonnances des intendants est inversement proportionnelle à la masse des documents ordinairement conservés dans la série C des Archives départementales :

Prouzat (Paul), Les pouvoirs de l’intendant en matière de contentieux du contrôle et de l’insinuation au XVIIIe siècle, dans Actes du 88e congrès des Sociétés savantes, Clermont-Ferrand, 1963. Section d’histoire moderne et contemporaine, Paris, 1964, p. 853-859.

Spitteri (Henri), Les jugements de l’intendant de Paris en tant que commissaire du Conseil, dans Jacques Phytilis et al., Questions administratives dans la France du XVIIIe siècle, Paris, 1965 (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série historique, 5), p. 189-205.

Hildesheimer (Françoise), Centralisation, pouvoir local et diplomatique : les ordonnances des intendants, dans Bibliothèque de l’École des chartes, 136, 1978, p. 37-68.

Glineur (Cédric), Genèse d’un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques des l’intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), Orléans, 2005. [Aux p. 107-120, « Les actes décisoires ».]

4.2. Les actes judiciaires

Les approches diplomatiques sont essentiellement concentrés sur les actes des parlements, singulièrement celui de Paris.

L’introduction la plus complète sur l’histoire des archives et sur l’élaboration des documents demeure, malgré son ancienneté :

Grün (Alphonse), Notice sur les archives du parlement de Paris, dans Boutaric (Edgar), Actes du parlement de Paris. Première série : de l’an 1254 à l’an 1328, 2 vol., Paris, 1863-1867, t. I, p. I-CCXC. [Attention : citations faites d’après les cotes de l’Ancien régime, le reclassement et la cotation définitive n’étant intervenus que dans le dernier tiers du XIX^e siècle.]

À compléter par :

Langlois (Monique), X Parlement de Paris, dans Guide des recherches dans les fonds judiciaires de l’Ancien Régime, Paris, 1958, p. 65-160 bis.

Rares sont les études dédiées à la diplomatique des documents judiciaires, en dehors d’une gerbe de travaux portant sur l’époque médiévale et récemment publiée :

Nicolaj (Giovanna), (éd.) La diplomatica dei documenti giudiziari. Dai placiti agli acta (secc. XII-XV), X congresso internazionale [della Commission internationale de diplomatique], Bologna, 12-15 settembre 2001, Cité du Vatican, 2004 (Littera antiqua, 11). [En particulier : Serge Dauchy, La diplomatique, garantie du respect de la procédure civile. L’exemple des accords en Parlement au XV^e siècle, p. 83-95.]

Rares éditions :

Stein (Henri), Inventaire analytique des ordonnances enregistrées jusqu’à la mort de Louis XII, Paris, 1908.

Jubert (Gérard), Ordonnances enregistrées au parlement de Paris sous le règne d’Henri IV, Paris, 1993.

5. La publication des actes royaux (XVI^e-XXI^e siècle)

5.1. Les publications contemporaines (XVI^e-XVIII^e siècle)

5.1.1. Généralités et études historiques

Aucoc (Léon), Les collections de la législation antérieures à 1789 et leurs lacunes pour les actes des XVI^e, XVII^e et XVIII^e siècles, dans Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de France). Compte rendu, t. 120, 1882-1883, p. 46-68, repr. dans Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques (Institut de France), t. 16, 1888, p. 535-560.

Grundt (Lars-Otto), La promulgation des lois de 1789 à l’An II, thèse inédite de l’École des chartes, résumée dans Positions des thèses…, Paris, 1945, p. 99-106.

Esmonin (Édouard), La publication et l'impression des ordonnances royales sous l'Ancien régime, dans Bulletin de la Société d'histoire moderne, 10^e série, 16, mai-juillet 1949, p. 5-11, repr. dans Id., Études sur la France des XVII^e et XVIII^e siècles, Paris, 1964 (Université de Grenoble. Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines, 32), p. 175-182.

Garreta (Jean-Claude), Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique, dans Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignon, comtois et romans, fasc. 29, 1968-1969, p. 275-364.

Martin (Henri-Jean), Livre, pouvoir et société à Paris au XVII^e siècle (1598-1701), Genève, 1969 (Histoire et civilisation du livre, 3).

Antoine (Michel), Les institutions françaises du XVI^e au XVIII^e siècle. Perspectives de recherche, dans Journal des Savants, 1976, p. 65-78, repr. dans Id., Le dur métier de roi, Paris, 1986, p. 317-332.

Fogel (Michèle), Les cérémonies de l'information dans la France du XVIe au milieu du XVIIIe siècle, Paris, 1989.

5.1.2. Les publications « à l'unité »

Isnard (Albert), Préface, dans Isnard (Albert) et Honoré (Suzanne), Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Actes royaux, 7 vol., Paris, 1910-1960, t. I, p. I-LVII.

Honoré (Suzanne), Les archives imprimées de l'Ancien régime à la Bibliothèque nationale, dans Bibliothèque de l'École des chartes, t. 104, 1943, p. 219-236.

Géraudel (Pierre), Inventaire des archives imprimées (partie antérieure à 1945 : série AD), 2 vol., Paris, 1954-1958.

5.1.3. Les recueils

5.1.3.1. Recueils généraux ou chronologiques

Burrier (Antoine), Les lois, statuts et ordonnances royaux […] puis la regle de saint Louis jusques au regne du roy Françoys I^er […], Paris, Poncet le Preux, 1542.

Les edicts et ordonnances du roy tres chretien Charles IX […], Paris, Robert Estienne, 1568 [Couvre les années 1560-1567.]

Rebuffi (Pierre), Les edicts et ordonnances des rois de France, depuis l'an 1226 jusques a present, ensemble les arrests des cours souveraines sur la verification, declaration et modification d'icelles, divisees en cinq livres (...), in-fol., Lyon, à la Salamandre, 1573 [Première version en 1547.]

Fontanon (Antoine), Les édicts et ordonnances des roys de France depuis Louis VI l'an 1108 jusqu'au roy Henry IV, nouv. éd. revue et augmentée par Gabriel de Rochemaillet, 4 tomes en 3 vol. in-fol., Paris, Claude Morel, 1611. [Première édition 1580.]

Brisson (Barnabé), Le code du roy Henry III roy de France et de Pologne augmenté des édits de Henri IV et Louis XIII, 5^e et dernière éd. enrichie par Gabriel de Rochemaillet, in-fol., Paris, Rolet Boutonné, 1623. [Première édition 1587.]

Corbin (Jacques), Le Code Louis XIII, roy de France et de Navarre, contenant ses ordonnances et arrests de ses cours souveraines pour les droict de sa couronne, police entre ses sujets, reiglement de la justice, forme et abbréviation des procez, recueillis, commentées et conférées avec celles des rois Henry le Grand [...] et autres ses prédécesseurs [...], 2 parties en 1 vol. in-fol., Paris, J. Quesnel, 1628.

Guénois (Pierre), La grande conférence des ordonnances et édicts royaux [...] amplifiée [...], 3 vol. in-fol., Paris, Th. Moette, 1678. [Première édition 1596.]

Bornier (Philippe), Conférence des ordonnances de Louis XIV avec les anciennes ordonnances du royaume, le droict écrit et les arrests, 6^e éd., 2 vol. in-4°, Paris, Les Associés, 1719. [Première édition 1678.]

Neron (Pierre) et Girard (Pierre), Recueil d'édits et d'ordonnances royaux sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes […], 2 vol. in-fol., Paris, 1620, rééd. au moins 16 fois jusqu'en 1720. [La dernière édition de 1720 a été augmentée par Laurière et Ferrière et est la plus complète.]

Blanchard (Guillaume), Compilation chronologique contenant un recueil en abrégé des ordonnances, édits, déclarations et lettres-patentes des rois de France qui concernent la justice, la police et les finances, avec la date de leur enregistrement dans les greffes des compagnies souveraines depuis l'année 987 jusqu'à présent [1715], 2 vol. in-fol., Paris, Veuve Moreau, 1715. [Première version de ce travail publiée en 1687 sous le titre Table chronologique...]

Lafuma (Louis), Le duc de Roannez et le code Louis XIV, dans XVII^e siècle, vol. 64, 1964, p. 55-67.

Code de Louis XV ou le recueil des principaux règlemens et ordonnances [...] tant sur la justice, police et finance que sur la juridiction ecclésiastique [...], 3^e édition, 2 vol. in-12, Grenoble, A. Giroud, 1778. [Première édition 1726.]

5.1.3.2. Recueils périodiques

Calendrier des loix de la France [en 1762, puis:] Calendrier des règlements, ou notice des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, règlements et arrêts, tant du Conseil que des parlements, cours souveraines et autres juridictions du royaume, qui ont paru pendant l'année 1763 [-1767], 6 vol. in-12°, Paris, Vallat la Chapelle, 1765[-1770].

Journal de législation et de tout ce qui y a rapport […], 1768[-1769], in-4°, Paris, G. Desprez, 1769[-1770].

Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances […] 1771[-1774], Paris, Ruault, 1774[-1775].

Le principal recueil périodique, qui triompha de ses concurrents dès la fin du règne de Louis XV et se poursuivit jusqu'à la Révolution est le recueil dit "Recueil Simon":

1767 : Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du roi, arrêts de son Conseil et du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides, Grand Conseil, etc., concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements, impositions quelconques, modifications ou suppressions d'icelles, avec une table alphabétique et une table des matières. Année 1767, in-4°, Paris, P. G. Simon, [1768].

1768-1770 et 1774-1790 : Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume, franc de port 1768 [-1770 et 1774-1790], in-4°, Paris, P. G. Simon puis Nyon, 1769[-1771 et 1775-1791].

1771-177 : Table analytique des matières contenant les édits, lettres patentes, déclarations du roi, arrêts du Conseil et du Parlement, rendus dans le cours de l'année 1771[-1773] et table par ordre de dates, in-4°, Paris, P. G. Simon, 1772[-1774].

5.1.3.3. Collections provinciales

De nombreuses cours souveraines, principalement les parlements, font l'objet de publications où sont réunis actes royaux enregistrées par elles accompagnés le plus souvent des arrêts de règlement afférents pris par la cour :

Recueil des déclarations, édits […] enregistrés au parlement de Dijon depuis 1666, 16 vol., Dijon, Ressayre et al., 1689-1787.

Recueil des édits, déclarations et ordonnance du roi, arrêts du Conseil et du Parlement de Toulouse […] concernant l'ordre judiciaire et les matières publiques et intéressantes, 8 vol. in-4°, Toulouse, J. Dupleix, 1782-1786 [Couvre les années 1539-1784].

Recueil des édits des rois Louis XIV et Louis XV enregistrés en la chambre des comptes, cour des aides […] ci-devant séante à Dole […], in-fol., Besançon, 1778.

Six et Plouvain (P.A.S.J.), Recueil des édits, déclarations, lettres patentes […] enregistrés au parlement de Flandre, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort, ensembles des arrêts de règlement rendus par cette cour, depuis son érection en Conseil souverain à Tournai […], 12 vol. in-4°, Douai, Derbaix, 1785-1790.

Par ailleurs, des compilations recueillent les documents intéressant un région, une province donnée comme :

"Ordonnances de Lorraine": Recueil des édits, ordonnances, déclarations, traitez et concordats […] 15 tomes en 16 volumes, Nancy, J.-B. Cusson, 1733-1786 [couvre les années 1733-1786].

"Collection de Languedoc": Édits, déclarations et arrêts obtenus par la province de Languedoc [titre variable de 1697 à 1699, devient :] Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances rendus en faveur de la province de Languedoc en 1700[-1789], Montpellier, H. Pech, 1698, puis J. martel, 1699-1790.

Code Corse, ou recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts et règlements publiés dans l'île de Corse depuis sa soumission à l'obéissance du roi, avec la traduction en italien, 9 vol. in-4°, Paris, impr. royale, 1788.

5.1.3.4. Publications thématiques

Dans un vaste ensemble, composé essentiellement à compter du XVII^e siècle, on pourra citer à titre d'exemple :

Sainctyon (Louis de), Les édicts et ordonnances des roys, coustumes des provinces, règlemens, arrests et jugemens notables des eaues et forêts, in-fol., Paris, Veuve Abel Langelier, 1610.

Boursier (Jacques), sieur de Montarlot, Recueil des édicts, arrests et règlemens concernans les charges des prévosts, vis baillifs, vis seneschaux, de messieurs les connestable et mareschaux de France et autres officiers de leur compagnie, Paris, A. de La Perrière, 1628.

Filleau (Jean), Recueil général des éditcs, arrests et règlemens notables concernans les ecclésiastiques, universitez, baillifs, séneschaux [...] et généralement tous les officiers de France, tant royaux que subalternes, pour les droicts, exercice et fonctions de leurs charges, rangs et séances [...], 4 tomes en 2 vol. in-fol., Paris, E. Richer, 1630-1631.

Recueil des statuts, ordonnances, règlemens et privilèges accordez en faveur des marchands orfèvres jouailliers de la ville et fauxbourgs de Paris, dont ils ont joui depuis l'an 1345 jusqu'à la présente année 1688 [...], in-fol., Paris, Lambert Roulland, 1688.

Recueil des règlemens et tarifs rendus jusques à présent concernant les droits de controlle des actes […], Paris, Veuve Saugrain et Pierre Prault, 1724.

Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens concernants la marque d'or et d'argent, 4 vol. in-4°, Paris, Pierre Prault, 1749.

Recueil des ordonnances, édits, déclaratons, lettres patentes, arrêts et règlemens concernant [les messageries par terre et par eau], in-4°, Paris, Prault, 1770. [Couramment appelé au XVIII^e siècle Code voiturin.]

Un recueil, après une période de tâtonnements au début du XVII^e siècle, a connu dès sa parution un grand succès et a donné lieu à de multiples ajouts :

Le Gentil (Jean), Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France, augmenté d'un grand nombre de pièces et mis en nouvel ordre (...), 6 vol. in-4°, Paris, Vitré, 1675. [L’édition la plus complète est celle parue à Paris en 1768-1771, 14 vol. in-4°.]

Hildesheimer (Françoise), De la conservation à l'impression. Les archives du Clergé de France, dans Histoire et archives, t. 8, 2000, p. 59-100.

5.2. Les entreprises actuelles d’édition

La grande entreprise dite des Ordonnances du Louvre, commencée sous les auspices du chancelier Pontchartrain virent le jour en 1723. L’entreprise ne fut achevée, par-delà l’interruption causée par le déclenchement de la Révolution, qu’au XIX^e siècle par l’Académie des Inscriptions et belles lettres :

Laurière (Eusèbe de), Secousse (Denis-François), Vilevault (Louis-Guillaume), Bréquigny (Louis-Georges), Pastoret (Amédée de), Pardessus (Jean-Marie), Recueil des ordonnances des rois de France de la troisième race, recueillies par ordre chronologique […], 23 vol., Paris, 1723-1849. [Couvre la période 1051-1514.]

Une autre entreprise, lancée par des avocats libéraux sous la Restauration, si elle est d’un usage courant ne se recommande pas pour ses critères scientifiques, largement contestables :

Isambert (François-André) et al., Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l’an 420 jusqu’à la Révolution de 1789 (…) avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, 29 tomes, Paris, 1822-1833. [Tome 11, 1483-1514 ; tome 12, 1514-1546 ; tome 13, 1546-1559 ; tome 14, 1559-1589 ; tome 15, 1589-1610 ; tome 16, 1610-1643 ; tome 17, 1643-1661 ; tome 18, 1661-1671 ; tome 19, 1672-1686 ; tome 20, 1686-1715 ; tome 21, 1715-1737 ; tome 22, 1737-1774 ; tome 23, Du 10 mai 1774 au 20 mai 1776 ; tome 24, Du 20 mai 1776 au 10 mai 1777 ; tome 25, Du 10 mai 1777 au 31 décembre 1778 ; tome 26, Du 1^er janvier 1779 au 3 mars 1781 ; tome 27, Du 3 mars 1781 au 31 décembre 1784 ; tome 28, Du 1^er janvier 1785 au 5 mai 1789 ; tome [29], Table. Reprints en 1964-1966 et 1999.]

La publication des actes relatifs à l’époque moderne a été confiée à l’Académie des Sciences morales et politiques. La première entreprise, conçue comme une phase préparatoire à l’édition des textes, était un regeste de tous les actes intitulés au nom du roi (et même davantage puisque la mention des mandats de paiement fut également retenue), a été menée dans des délais extrêmement rapides, au vu des projets suivants :

Catalogue des actes de François Ier, in-4°, 10 vol. in-4°, Paris, 1887-1908 (Collection des ordonnances des rois de France). [Nota : le tome VIII contient entre autres un itinéraire du souverain, le tome IX, une liste des ambassades et missions et des listes des principaux officiers royaux.]

L’édition in extenso des actes principaux fut lancée à partir de 1902 :

Ordonnances des rois de France. Règne de François Ier, 9 vol. in-4° parus, Paris, 1902-1992.

Avant même l’achèvement de cette lente entreprise, le règne de Henri II fut explorée comme l’avait été celui de François I^er selon le principe du regeste :

Catalogue des actes de Henri II, 6 vol. parus, Paris, 1979-2001. [Couvre les années 1547-1552 ; les actes de 1553 à 1559 sont informatisés sous la forme de fichiers Word consultables sur rendez-vous et sur un poste au Centre historique des Archives nationales.]

En dehors de ces projets de longue haleine, il convient de relever des initiatives isolées et complémentaires :

traités et actes diplomatiques.

La base Choiseul (http://www.smae.diplomatie.gouv.fr/choiseul/index.html) [Près de 3 600 références, extraites des archives des Affaires étrangères. Pour l’heure, inventaire des traités et accords signés par la France avant 1915 et conservés au Quai d’Orsay. À terme, permettra d'accéder à distance non seulement à l'analyse détaillée du dossier de chaque traité (texte signé et annexes, pouvoirs, ratifications) mais encore à leurs textes numérisés in extenso ainsi qu'aux images des pages de signatures, des sceaux armoriés ou des portefeuilles de ratification.]

Des recueils de traités ont été publiés très tôt, mais les plus fréquemment utilisés ont été publiés à partir du XVIII^e siècle :

Du Tillet (Jean), Recueil des guerres et des traictez d’entre les roys de France et roys d’Angleterre, Paris, J. Du Puys, 1588.

DuMont (Jean), Corps universel diplomatique du droit des gens, contenant un recueil des traictez d’alliance, de paix, de trêve… depuis le règne de… Charlemagne jusqu’à présent, 16 parties en 8 vol. in-fol., Amsterdam, 1726-1731. [Supplément en 5 volumes paru en 1739 par Barbayrac et Rousset.]

Wenck (F.-A.-W.), Corpus juris gentium recentissimi, 1735-1772, 3 vol., Leipzig, 1781-1795. [Suite de Du Mont.]

De Clercq (Jules), Recueil des traités de la France, 23 t. en 24 vol., Paris, 1880-1917. [Période 1713-1904.]

Textes de politique monétaire.

Les ordonnances monétaires (http://www.ordonnances.org/). [Près de 12 800 textes en mode image. Couvre la période Moyen Âge-époque moderne. Les recherches peuvent être effectuées à partir d’un tableau synoptique, par règne ou par période chronologique.]

Divers.

Barbiche (Bernard) (dir.), Édits des guerres de religion (http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/). [15 textes, 1562-1598.]

Entreprises étrangères.

Sans qu’il soit possible d’offrir un panorama complet, on pourra à titre d’exemple évocateur, consulter :

Duhamelle (Christophe), La Diète impériale (Reichstag) : édition des actes et historiographie, dans Bulletin de la Mission historique française en Allemagne, 39, 2003, p. 90-109.